Découvrez les principales actualités sociales de Septembre 2025

Résumées par nos experts GCL

ÉDITORIAL

La rentrée 2025-2026 s’ouvre dans un contexte d’incertitude marqué par des changements politiques et juridiques majeurs :

• Chute du gouvernement Bayrou et nomination de Sébastien Lecornu comme Premier Ministre.

• Réforme de la réduction générale de cotisations patronales.

• Suppression progressive des déductions forfaitaires spécifiques (DFS).

• Recodification des codes APE prévue en 2027.

• Mise en conformité du droit français avec le droit européen en matière de congés payés.

DÉMISSION DU GOUVERNEMENT BAYROU

Le 8 septembre 2025, François Bayrou a échoué à obtenir la confiance de l’Assemblée nationale.
👉 Le Président de la République a nommé Sébastien Lecornu dès le 9 septembre.

Conséquences :

• Blocage des réformes sociales en cours.

• Incertitude sur le projet de loi de finances 2026 et les futures orientations sociales.

RÉFORME DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS

Un décret du 5 septembre 2025 redéfinit les règles applicables à partir du 1er janvier 2026 :

• Suppression des réductions spécifiques (assurance maladie, allocations familiales).

• Mise en place d’une réduction générale unique, dégressive jusqu’à 3 SMIC (contre 1,6 SMIC aujourd’hui).

• Maintien d’une exonération minimale de 2 % jusqu’à 3 SMIC.

• Nouvelle formule de calcul : dégressivité en courbe, et non plus linéaire.

🎯 Objectif : encourager les augmentations de salaires les plus faibles.

SUPPRESSION PROGRESSIVE DES DFS

Un arrêté du 4 septembre 2025 programme la disparition de toutes les déductions forfaitaires spécifiques d’ici 2032.

• Depuis 2023 : certains secteurs connaissent déjà une réduction progressive de leur DFS.

• L’arrêté élargit désormais le champ des branches concernées.

👉 Les entreprises doivent anticiper la fin de ce dispositif.

RECODIFICATION DES CODES APE

À compter du 1er janvier 2027 :

• Révision des nomenclatures mondiales et européennes.

• Modification des codes APE attribués par l’INSEE.

📌 Une table de correspondance est disponible sur le site de l’INSEE :
www.insee.fr/fr/information/8181066

CONGÉS PAYÉS : MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT EUROPÉEN

La Cour de cassation, par deux arrêts du 10 septembre 2025, aligne le droit français sur le droit européen.

1. Heures supplémentaires

• Les jours de congés payés doivent désormais être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires hebdomadaires.

• Conséquence : un salarié peut obtenir le paiement d’heures sup. même s’il n’a pas accompli 35h de travail effectif en raison de congés.

2. Report en cas d’arrêt maladie

• Nouveau droit au report des congés si le salarié tombe malade pendant ses vacances.

• Condition : produire un certificat médical justifiant l’arrêt.

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